Calcul de vos cotisations et contributions sociales Payer moins de charges sociales en 2017 avec l’option N-1

Baisse de revenus

Pour la deuxième année, les agriculteurs en difficulté peuvent, à titre exceptionnel, changer d’assiette sociale.

Assiette triennalestrong

Cette mesure dérogatoire concerne les exploitants dont le montant des charges sociales était jusqu’ici calculé sur une assiette triennale (la moyenne des revenus sur les trois dernières années).

Moins de 4 315 eurosstrong

Pour y prétendre, la moyenne de vos revenus professionnels de 2015 et 2016 doit être inférieure à 4 315 euros (ce qui équivaut à 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale), et ce quel que soit votre régime d’imposition.

Pour les nouveaux installésstrong

Il faut avoir bénéficié en 2016 de revenus professionnels inférieurs à 4 315 euros.

Restrictions

Moyenne des revenus 2014-2015-2016strong

Tous les agriculteurs en difficulté n’ont pas intérêt à souscrire à la mesure. C’est le cas de ceux dont le revenu professionnel (RP) 2016 se situe à un niveau supérieur à la moyenne des revenus 2014, 2015 et 2016. Leur gain serait alors nul (comme le cas de Thomas, dans notre simulation).

Point retraitestrong

Outre l’avantage en trésorerie, la mesure peut causer une perte de points retraite dont il faut tenir compte. Le nombre de points est en effet proportionnel aux revenus. Le minimum étant affecté au revenu inférieur à 5 856 euros : il est de 23 points.

Démarches

Date limitestrong

Pour bénéficier de la mesure exceptionnelle, votre demande doit être faite avant le 30 juin auprès de votre MSA.

Réversiblestrong

En cas d’option N-1, le retour à l’assiette triennale pourra se faire dès 2018, sauf si une nouvelle demande pour l’option N-1 est faite avant le 30 juin 2018. Ce choix, non dérogatoire, est alors pris en compte pour cinq ans (à moins d’une nouvelle mesure de reconduction de l’option N-1, à titre exceptionnel, pendant un an).

Une 3^e année en berne

En 2015, 9 400 chefs d’exploitation ont cessé leur activité (hors départ en retraite, décès ou passage en cotisants solidaires). Ils étaient 8 000 en 2014. Cette augmentation est à interpréter prudemment, indique la CCMSA. « Car en 2013, année de hauts revenus, ils étaient 10 600 dans ce cas. Néanmoins, 2016 sera la troisième année de baisse consécutive des revenus. « Et il est à craindre que cela multiplie les cessations d’activité anticipées des agriculteurs. »

Rosanne Aries